Tout comme chez ses voisins européens, les jeux d’argent et de hasards sont très appréciés en France. Toutefois, le marché des jeux de casino live en ligne est très strictement contrôlé par la législation française. Que disent les lois ? Comment reconnaître une plateforme de jeu légale et sérieuse ? Nous vous disons tout.
Les jeux d’argent et de hasard sont intimement liés à l’histoire française depuis de nombreux siècles. Saviez-vous par exemple que ce fut le mathématicien Blaise Pascal qui inventa la roulette, plus tard utilisée pour le jeu du même nom ?
Pourtant, les jeux de casinos sont strictement contrôlés par la législation. En effet, ils sont considérés comme une affaire d’Etat et sont prohibés depuis 1836… sauf exception.
Une situation à clarifier
Les premières mesures visant à modifier la législation sur les jeux en France ont été prises en 2005, lorsque la Commission européenne commença à enquêter sur la situation du marché français des jeux.
Deux ans plus tard, la Commission demanda que des modifications soient apportées à la législation existante pour la rendre conforme au droit européen. Le gouvernement français introduisit en conséquence une loi en 2009 qui permit d’ouvrir partiellement le marché des jeux d’argent aux opérateurs des autres pays de l’union européenne.
Le jeu d’argent en ligne : légal depuis 2010
Après s’être située dans un vide juridique pendant plusieurs années, la concurrence dans le milieu des jeux de casino en ligne est enfin devenue légale avec la loi du 12 mai 2010.
Une loi critiquée pour sa sévérité
La Remote Gambling Association critiqua la loi jugée trop sévère et offrant des conditions défavorables aux nouveaux opérateurs privés par rapport aux opérateurs appartenant à l’État. Les principales critiques sont les suivantes : seuls certains types de jeux sont autorisés (voir paragraphe suivant), le système d’imposition est peu avantageux pour les opérateurs privés, obligation partielle d’avoir un serveur situé en France)
Les secteurs concernés
Cette autorisation concerne principalement 3 branches de jeux en ligne : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. En ce qui concerne le casino en ligne, il reste interdit, et sa version physique demeure sous tutelle du ministère de l’intérieur. Les machines à sous et la roulette en ligne sont par exemple interdit, puisque considérés comme des jeux conduisant à la dépendance par le gouvernement français.
Conséquence : de nombreux sites de jeux en ligne non licenciés
Ces restrictions sévères n’empêchent bien évidemment par les français de jouer à leurs jeux préférés. Ces derniers se tournent alors vers des plateformes n’étant pas licenciées en France. En effet, de nombreux casinos en ligne établis à l’étranger avec une structure offshore et une licence de jeu demandée à Gibraltar ou à Malte rendent la pratique de jeux d’argent, comme la roulette ou les machines à sous, possible. Bien que peu dangereux pour les joueurs tant que le site de jeu paraît sérieux, nous vous conseillons de vous tourner vers des plateformes respectant certains critères.
Reconnaître une plateforme de jeu sérieuse
L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne donne un certain nombre de recommandations vous aidant à choisir votre plateforme de casino en ligne. Voici les critères les plus importants à respecter lors de votre choix :
- Il est important de s’assurer que le casino ou jeu d’argent en ligne dispose d’une licence officielle décernée par le pays d’enregistrement de l’entreprise. Il est conseillé de vérifier l’adresse postale et les contacts téléphoniques du casino à côté des mentions légales.
- Vérifier que le casino est casino est certifié « eCOGRA » de l’agence internationale eCOGRA permet de s’assurer de la sériosité d’un site.
- En s’assurant que les jeux de casino proposés sont estampillés d’un fournisseur de logiciel réputé comme NetEnt, Microgaming.
- L’affichage de l’icône TST (technical systems testing) en bas de la page d’acceuil est une preuve que la sécurité du logiciel est garantie. Vous pouvez ainsi être sûr de ne pas vous faire arnaquer !
- Assurez-vous que le casino en question n’est pas répertorié dans la liste noire.
- Enfin, des commentaires et positifs d’autres joueurs vous permettront de vous conforter dans votre choix de plateforme.
À la recherche d’une alternative ?
D’autres pays européens s’ouvrent peu à peu au marché des jeux en ligne. C’est notamment le cas de la Belgique qui a fait le choix d’autoriser certains casinos en ligne pour tenter de réguler le marché envahis par les sites de jeux illégaux. Un autre exemple est celui de la Suisse qui prévoit de donner la possibilité aux casinos physiques de proposer une offre de jeux de casino en ligne et qui compte lutter contre les casinos en ligne illégaux établis à l’étranger en demandant aux fournisseurs d’accès internet de les mettre sur liste noire.
