USA : l’exemption de visa ne concerne plus tous les français

27 avril 2020 | Dans Société

Il est vrai qu’en cette période compliquée de confinement, l’heure n’est pas à la programmation de ses vacances d’été. L’incertitude reste toujours le maître-mot, même si le bout du tunnel semble apparaître, au loin, avec le déconfinement progressif. Si vous aviez prévu de vous rendre à New York, Los Angeles ou encore Las Vegas dans un avenir proche pour un séjour touristique ou un voyage d’affaires, vous allez devoir vous assurer que vous êtes toujours éligible au Programme d’exemption de visa accordé par les Etats-Unis avec une quarantaine de pays, dont la France. En effet, de nouvelles restrictions sont entrées en vigueur, notamment concernant les binationaux français et l’historique de vos voyages. Le point dans cet article.

Qu’est-ce que le Programme d’exemption de visa américain ?

Il s’agit d’un dispositif mis au point par le gouvernement du Président américain Ronald Reagan, dans la moitié des années 1980, pour permettre aux ressortissants de certains pays de se rendre aux Etats-Unis pour des séjours touristiques ou des voyages d’affaires sans visa, en échange d’une exemption réciproque pour les citoyens américains. Il s’agissait alors de doper les recettes touristiques et de promouvoir la destination des Etats-Unis d’Amérique auprès des pays dont les citoyens affichaient un certain niveau de vie.

Ainsi, depuis la fin des années 1980 et jusqu’au 12 janvier 2010, les ressortissants des pays concernés par le Programme d’exemption de visa, ou Visa Waiver Program (VWP), pouvaient se rendre aux Etats-Unis à bord d’un vol ou d’un bateau de croisière sur simple présentation d’un titre de transport valide. Cette donne changera début 2010, car de nombreux sénateurs américains décriaient ce mode opératoire pour son laxisme et ses failles sécuritaires, surtout après les attentats du 11 septembre 2001. C’est ce qui a motivé le gouvernement américain à imposer une étape intermédiaire aux voyageurs qui souhaitaient se rendre au Pays de l’Oncle Sam dans le cadre de l’exemption de visa. Il fallait désormais remplir un formulaire en ligne et obtenir une autorisation de voyage électronique (ESTA) avant d’embarquer pour les Etats-Unis. Heureusement, cette procédure, entièrement automatisée, prenait entre quelques minutes et 72 heures, avec des réponses majoritairement favorables.

Les nouvelles conditions d’éligibilité au Visa Waiver Program et à l’ESTA

A l’origine, les conditions d’éligibilité à l’ESTA se résumaient à :

  • La détention d’un passeport délivré par un pays exempté de visa ;
  • Un séjour touristique ou un voyage d’affaires de 90 jours ou moins, ou encore un simple transit par un aéroport américain pour se rendre vers une autre destination ;
  • Un casier judiciaire qui ne montre pas des condamnations « lourdes » ;
  • Aucun historique de trafic de drogues ;
  • Aucun historique de séjour dépassant la durée légale aux Etats-Unis.

Seulement, ces conditions d’éligibilité se sont progressivement durcies tout au long de la deuxième moitié de la décennie 2010, d’abord sous l’administration Obama, puis avec le Président Trump. Ainsi, sont exclus du Programme d’exemption de visa :

  • Les citoyens binationaux qui ont la nationalité d’un pays exempté de visa mais aussi celle d’un pays blacklisté par les Etats-Unis d’Amérique, à savoir : la Syrie, l’Irak, l’Iran et le Soudan ;
  • Les citoyens français (ou d’une autre nationalité exemptée de visa) qui se sont rendus dans certains pays à compter du 1er mars 2011 : la Syrie, l’Irak, l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan et la Corée du Nord (même si ce dernier pays n’est pas cité dans tous les documents officiels concernant ces nouvelles restrictions).

Il faut enfin noter que ces restrictions concernent simplement les voyages aux Etats-Unis dans le cadre du Visa Waiver Program. Ces ressortissants peuvent toujours solliciter une demande de visa (B1 ou B2 notamment) pour se rendre aux Etats-Unis, mais la procédure est plus longue, plus contraignante et plus coûteuse. Il semblerait que ces nouvelles restrictions soient temporaires, mais les autorités américaines ne donnent aucune date butoir pour l’heure.

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